LA NOUVELLE REGLEMENTATION
Nous y sommes, le Conseil Constitutionnel vient de contrôler la conformité de la nouvelle réglementation à la Constitution.
En tant que juriste, je me suis beaucoup intéressée à la nouvelle loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Aujourd’hui, nous sommes le 10ème pays européen à ouvrir le marché.
Quels sont les jeux désignés par cette loi?
Selon un arrêt de le cour de Cassation, il s’agirait de: « jeux dans lesquels la chance prédomine sur l’adresse, l’habileté, la ruse, l’audace et les combinaison des candidats ». Reste après le débat sur le poker dont je parlerai un peu pus bas. On peut en effet se demander s’il doit faire partie intégrante de cette définition. (même si la jurisprudence a déjà tranché cette question , dans un arrêt de la cour de Versailles)
Quoiqu’il en soit, cette réglementation est l’aboutissement d’une politique dont les objectifs restent inchangés depuis le 19eme siècle: lutter contre l’addiction des publics vulnérables, lutter contre le blanchimentd’argent et contrôler la sincérité des jeux eux mêmes. A ces fins, la France avait interdit les jeux de hasard et d’argent, à l’exception des activités réglementées de la Française des jeux et des casinos.
Avec la multiplication des jeux d’argent en ligne, que ce soient les paris sportifs, le poker, les jeux de casino…la loi ne tenait pas compte des réalités sociales. Un marché en pleine expansion avec des offres tous azimuts et une demande accrue, l’Etat ne pouvait pas rester bras croisés. A titre d’exemple, il y a eu une augmentation de +65% des paris sportifs entre 2007 et 2008. On estimerait un chiffre d’affaires global annuel entre 2 et 3 milliards d’euros, ce qui, jusque là, échappait presque totalement au contrôle de l’Etat.
Il s’agit aussi surtout de la création d’une autorité indépendante appelée \”Autorité de Régulation des Jeux en Ligne\” (ARJEL) qui s’occupera de donner des agréments pour une durée limitée et qui contrôlera les opérateurs. Les mesures et conditions sont strictes. Il s’agit d’encadrer le joueur. La loi exige des opérateurs qu’ils installent en France un « frontal » qui va capter l’ensemble des informations entre le joueur et l’opérateur. Ces informations seront conservées pendant 5 ans dans des coffres forts informatiques auxquels l’ARJEL aura accès. En cas de manquement, l’ARJEL aura le pouvoir de suspendre ou de retirer l’agrément.
C’est une loi rigoureuse et protectrice, dans la lignée de la tradition Française. Je ne suis pas surprise ni du fond ni de la forme.
Cependant, cela reste une loi générale, qui pose les principes d’un système global pour les jeux d’argent en ligne.
Ce qui est à déplorer pour les joueurs de poker, c’est que ce système, certes protecteur dans son principe, ne tient pas en compte de la particularité de ce jeu, et oblige ceux ci à rester dans un cloisonnement national, contrepartie critique des objectifs de la loi.
Cela dépend de quel côté on se place: doit on considérer le poker en tant que jeu d’argent purement et simplement, ou s’agit-il d’un jeu qui dépasse cette frontière, et qui, dans sa pratique, sa logique et son évolution, doit faire l’objet d’un traitement spécifique.
Je pense personnellement qu’il faut d’abord voir comment les choses se mettent en place, et que de toute manière, le système parlera de lui même. La loi encadre une réalité, et non l’inverse.
Nous ferons le bilan en 2012…
AA.
Je pense comme toi qu’il faut que tout soit d’abord en place, ensuite personnellement, j’aimerais que le poker ne soit pas mis dans le même panier que les autres jeux d’argent.
Même si ça n’est pas tout à fait un sport, cela reste une activité basée sur la compétition et la pire chose de cette loi est de nous faire jouer entre nous. (A la limite on serait finlandais lol mais entre Français y’a pas idée !!! :p)
Tout à fait d’accord avec toi AA.
Aprés, petit détail, le rapprochement franco italien qui aurait tendance à voir dans l’avenir une harmonisation européenne du jeu en ligne et jouer entre européens à défaut de jouer avec le monde entier.
Jayce007
Que du bon, meri ca pourra m’aider, du moins je pense .
[...] l’analyse d’Antonia Alomar, joueuse de la Team Partouche Pro et juriste [...]
[...] un peu de temps à divaguer sur internet je suis arrivé bien par hasard sur le site d’une joueuse de poker pro française, qui est non seulement une joueuse de poker surdouée, mais qui a en plus un charme [...]
Merci pour cette analyse car ce n’est pas tous les jours que l’on a la chance d’avoir une pro du poker et à la fois juriste qui permet de vulgariser tout ça et de le rendre accessible aux joueurs de poker francais qui sont un peu perdus face à tous ces changements.
Mais est-ce que le volet de cette loi qui interdit les parties entre joueurs qui ne sont pas français ne va pas favoriser cetains à utiliser des casinos sans licence à l’étranger ?
On parle de protection contre l’addiction, mais je remarque que toutes les chaînes de télévision vantent les mérites de tel ou tel site depuis l’ouverture. Avec l’actualité du football, ce n’est pas près d’arrêter.
En tout cas, très content d’avoir eu un vrai avis éclairé sur la question. Merci bien !